Textes législatifs et réglementaires

Décret fixant les modalités d’organisation de la Recherche N°2021-0738 PT-RM du 18 Oct_2021

Ordonnance n°10-011/P-RM du 01 mars 2010 portant création de l’Université de Ségou (US)

Loi n°2013-14 du 21 mai 2013 portant ratification de l’ordonnance n°10-011 du 01 mars 2010 

Décret n°10/168/P-RM du 23 mars 2010 fixant l’organisation et les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Université de Ségou (US)

Ordonnance n°019 du 28 septembre 2011 portant création de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako (ULSHB)

Décret n°2011-736 P-RM du 03 novembre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako (ULSHB)

Ordonnance n°2011-020/P-RM du 28 septembre 2011 portant création de l’Université des Sciences des Techniques et des Technologies de Bamako (USTTB)

Décret n°2011-740/P-RM du 03 novembre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako (USTTB)

Ordonnance n°2011-021/ P-RM du 28 septembre 2011 portant création de l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako (USSGB)

Décret n°2011-0731/P-RM du 03 novembre 2011 fixant Organisation et Modalités de Fonctionnement de l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako (USSGB)

Ordonnance n°2011-022/P-RM du 28 septembre 2011 portant création de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB)

Décret n°2011-741/P-RM du 03 novembre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB)

Loi n°2022-026 du 11 juillet 2022 portant création de l’Université de Sikasso (USi)

Ordonnance N°2025-003/PT-RM du 07 février 2025 portant création de l’université polytechnique de Bandiagara (UPB)

Loi N°2025-016 du 12 juin 2025 portant ratification de Ordonnance N°2025-003/PT-RM du 07 février 2025 portant création de l’université polytechnique de Bandiagara (UPB)

Décret N°2025-0085/PT-RM du 13 février 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’université Polytechnique de Bandiagara (UPB)

Loi N°2025-017 du 12 juin 2025 portant création de l’université de Kayes (UKA)

Décret N°2025-0422 du 19 juin 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université de Kayes (UKA)

Ordonnance n°10-032/P-RM du 30 août 2011 portant création de l’École Normale d’Enseignement Technique Professionnel (ENETP)

Loi N°2011-042 du 15 juillet 2011 portant modification de l‘Ordonnance n°10-032/PRM du 30 août 2011

Décret 10-526/P-RM du 21 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’École Normale d’Enseignement Technique Professionnel (ENETP)

Arrête- n°2015-3937/MESRS du 13 novembre 2015 fixant les conditions d’accès, les régimes des études et des évaluation de l’École Normale d’Enseignement Technique Professionnel (ENETP)

Ordonnance n°10-028/P-RM du 04 août 2010 portant création de l’École Nationale d’Ingénieurs Abderhamane Baba TOURE (ENI-ABT)

Loi n°2012-043 du 16 novembre 2012 portant modification de l’Ordonnance n°10-028/P-RM du 04 août 2010

Décret n°10-525/P-RM du 21 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’École Nationale d’Ingénieurs Abderhamane Baba TOURE (ENI ABT)

Ordonnance n°10_026/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’École Normale Supérieure (ENSup)

Loi n°2012-044 du 16 novembre 2012 portant modification de l’ordonnance n°10-026/P-RP du 04 août 2010

Décret n°10_523/P-RM du 21 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’École Normale Supérieure (ENSup)

Arrêté n°2015-2784/MESRS-SG du 14 août 2015 fixant le régime des études, les conditions d’accès  et des examens de l’École Normale Supérieure (ENsup)

Loi N°2016-037 du 07 juillet 2016 portant création de l’Institut  des Hautes Études et de Recherche Islamiques Ahmed Baba de Tombouctou (IHERI-ABT)

Décret N°2016-0536/P-RM du 03 août 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut des Hautes Études et de Recherche Islamiques Ahmed Baba de Tombouctou (IHERI-ABT)

Ordonnance n°10-027 P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée (IPR/IFRA)

Décret n°524 P-RM du 21 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée (IPR/IFRA)

Arrêté n°2015-0920 MESRS-SG du 27 avril 2015 fixant le régime des études et des conditions d’accès et des examens à l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée (IPR IFRA)

Loi n°2018-043 du 27 juin 201 portant création de l’Institut de Pédagogie Universitaire

Décret n°2018-0735/P-RM du 21 septembre 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut de Pédagogie Universitaire