LMD
- Décret portant institution du système Licence Master Doctorat (LMD)
- Arrêté portant création et organisation du Diplôme universitaire de technologie
- Arrêté portant création et organisation du diplôme de Licence
- Arrêté portant création et organisation du diplôme de Licence professionelle
- Arrêté portant création et organisation du diplôme de Master
- Arrêté portant organisation du diplôme de Doctorat
- Arrêté portant modalités de création et d’organisation des Ecoles doctorales
Habilitations
- Décret fixant les modalités de l’habilitation et de la délivrance des diplômes
- Arrêté fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’habilitation
Etablissements privés
- Loi relative aux établissements privés d’enseignement
- Décret fixant les modalités d’application de la loi relative aux établissements privés
Statut enseignants-chercheurs
- Ordonnance portant statut des enseignants-chercheurs
- Décret fixant les modalités d’application du statut des enseignants-chercheurs
DGESRS
- Ordonnance portant création de la DGESRS
- Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la DGESRS