Tout programme de formation proposé par une institution publique ou privée d’enseignement supérieur doit être habilité pour être reconnu au Mali.
L’habilitation est délivrée par le Ministère en charge de l’enseignement supérieur après une évaluation effectuée par la Commission Nationale d’Habilitation (CNH), présidée par le Directeur général de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Elle est attribuée, en général, pour une période de quatre ans.
L’habilitation est demandée pour les diplômes suivants : Diplôme universitaire de technologie (DUT), Licence, Licence professionnelle, Master.
Le demandeur doit constituer un dossier pour chaque programme de formation qu’il souhaite faire habiliter. Ce dossier comprend principalement une maquette nationale de demande d’habilitation (spécifique pour chaque diplôme) à remplir et des pièces requises à fournir. Une note explicative aide le requérant à renseigner la maquette.
Le dossier, accompagné d’une demande adressée au Directeur général de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, doit être reçu au plus tard le 31 janvier de chaque année.
Les dossiers sont étudiés par la CNH qui est composée de cinq sous-commissions disciplinaires :
- la sous-commission des disciplines juridiques et politiques ;
- la sous-commission des disciplines économiques et de gestion ;
- la sous-commission des disciplines scientifiques et des sciences de l’ingénieur ;
- la sous-commission des disciplines littéraires, linguistiques, des sciences humaines et sociales ;
- la sous-commission des disciplines de la santé.
A l’issue du processus d’évaluation, la CNH produit un rapport de synthèse à partir duquel sont élaborés les arrêtés, signés par le Ministre en charge de l’enseignement supérieur, fixant les listes des programmes de formation habilités, d’une part pour les IES publiques et d’autre part pour les IES privées.