Faire reconnaître un diplôme obtenu à l’étranger

Tout détenteur d’un diplôme obtenu à l’étranger peut effectuer une demande d’équivalence auprès de la Commission Nationale des Equivalences (CNE).

Le dossier de demande d’équivalence doit être déposé à la Direction Nationale de la Planification du Développement (DNPD) à Bamako. Il est composé des pièces suivantes :

• une fiche de renseignements dûment remplie, fournie par la DNPD ;
• une décision de mise en congé de formation, pour les fonctionnaires ;
• l’original du diplôme pour lequel l’équivalence est demandée ;
• l’original du diplôme de base ;
• les originaux des relevés de notes relatifs au diplôme pour lequel l’équivalence est demandée ;
• le supplément au diplôme (le cas échéant).

Le dossier de demande d’équivalence est ensuite transmis au secrétariat général de la CNE à la DGESRS qui procède à la vérification des pièces exigées et à l’examen du dossier.

Les frais de dossier (voir la grille tarifaire en annexe) sont à régler à la DGESRS après le dépôt du dossier à la DNPD et ne sont pas remboursables.

La durée de traitement d’un dossier est d’un mois à partir de son enregistrement, mais, en cas d’investigations complémentaires auprès d’une ou de plusieurs structures étrangères, il peut être décidé de surseoir au traitement du dossier. Le demandeur peut alors solliciter l’annulation de la procédure et la restitution de son dossier.

Le résultat de l’étude du dossier est transmis à la DNPD qui est chargée d’informer le demandeur. En cas d’évaluation positive, il lui est délivré une lettre d’équivalence, précisant à quel diplôme d’Etat du Mali est comparable le diplôme étranger présenté.

A noter que certains diplômes ne peuvent faire l’objet de lettres d’équivalence comme, par exemple, les diplômes et certificats sanctionnant des formations idéologiques ou confessionnelles, les diplômes et certificats militaires et paramilitaires, les certificats ou diplômes sanctionnant des stages de formation de courte durée, des stages de recyclage et autres formes de perfectionnement ainsi que les diplômes d’université (DU) ou diplômes d’établissement.